Le Gouvernement Royal serbe a reçu la communication du Gouvernement Impérial et Royal du 10 de ce mois et il est persuadé que sa réponse éloignera tout malentendu qui menace de gâter les bons rapports de voisinage entre la Monarchie austro-hongroise et le Royaume de Serbie.

Le Gouvernement Royal est conscient que les protestations qui ont apparu tant à la tribune de la Skoupchtina Nationale que dans les déclarations et les actes des représentants responsables de l'État, protestations qui fûrent coupées court par la déclaration du Gouvernement serbe faite le 18 mars 1909, ne se sont plus renouvelées vis-à-vis la grande Monarchie voisine, en aucune occasion, et que depuis ce temps, autant de la part des Gouvernements Royaux qui se sont succédés, que de la part de leurs organes aucune tentative n'a été faite dans le but de changer l'état de chose politique et juridique crée en Bosnie-Hercégovine. Le Gouvernement Royal constate que sous ce rapport le Gouvernement Impérial et Royal n'a fait aucune représentation sauf en ce qui concerne un livre scolaire, et au sujet de laquelle le Gouvernement I. et R. a reçu une explication entièrement satisfaisante. La Serbie a de nombreuses fois donné des preuves de sa politique pacifiste et modérée pendant la durée de la crise balcanique et c'est grâce à la Serbie et au sacrifice qu'elle a fait dans l'intérêt exclusif de la paix européenne que cette paix a été préservée.

Le Gouvernement Royal ne peut pas être rendu responsable pour des manifestations d'un caractère privé telle que les articles des journaux et le travail paisible des sociétés, manifestations qui se produisent dans presque tous le pays comme une chose ordinaire et qui échapment en règle générale au contrôle officiel. D'autant moins que le Gouvernement Royal, lors de la solution de toute une série de questions qui se sont présentées entre la Serbie et l'Autriche-Hongrie a montré une grande prévenance et a réussi de cette façon à en régler le plus grand nombre au profit du progrés des deux pays voisins.

C'est pourquoi le Gouvernement Royal a été péniblement surpris par les affirmations d'après lesquelles des personnes du Royaume de Serbie auraient participé a la préparation de l'attentat commis à Saraïevo. Il s'attendait à ce qu'il soit invité à collaborer à la recherche de tout ce qui se rapporte à ce crime et il etait prêt, pour prouver par des actes son entière correction, à agir contre toutes les personnes à l'égard desquelles des communications lui seraient faites.

Se rendant donc au désir du Gouvernement I. et R., le Gouvernement Royal est disposé à remettre au tribunal tout sujet serbe, sans égard à sa situation et à son rang pour la complicité duquel dans le crime de Saraïevo des preuves lui seraient fournies et spécialement il s'engage à faire publier à la première page du Journal Officiel en date du 13/26 juillet 1'énonciation suivante:

« Le Gouvernement Royal de Serbie condamne toute propagande qui serait dirigée contre l'Autrich-Hongrie c'est à dire l'ensemble des tendances qui aspirent en dernier lieu à détacher de la Monarchie austro-hongroise des territoires qui en font partie, et il déplore sincèrement les conséquences funestes de ces agissements criminels.

Le Gouvernement Royal regrette que certains officiers et fonctionnaires serbes aient participé, d'après la communication du Gouvernement I. et R., à la propaganda susmentionée et compromis par là les relations de bon voisinage auxquelles le Gouvernement Royal s'etait solennellement engagé par sa déclaration du 31 mars 1909.

Le Gouvernement, qui désapprouve et répudie toute idée ou tentative d'une immixtion dans les destinées des habitants de quelque partie de l'Autriche-Hongrie que ce coit, considère de son devoir d'avertir formellement les officiers, les fonctionnaires et toute la population du Royaume que dorénavant il procédera avec la dernière rigueur contre les personnes qui se rendraient coupables de pareils agissements qu'il mettra tous ses efforts à prévenir et à réprimer.»

Cette énonciation sera portée à la connaissance de l'Armee Royal par un ordre du jour au nom de Sa Majesté le Roi, par son Altesse Royale le Prince Héritier Alexandre et sera publiée dans le prochain bulletin officiel de l'Armée.

Le Gouvernement Royal s'engage en outre:

1º d'introduire à sa première convocation régulière de la Skoupchtina, une disposition dans la loi de la Presse par laquelle sera punie de la manière la plus sévère la provocation à la haine et au mépris de la Monarchie austro-hongroise ainsi que contre toute publication dont la tendance générale serait dirigée contre l'intégrité territoriale de l'Autriche-Hongrie. Il se charge lors de la révision de la Constitution qui est prochaine, à faire introduire dans l'article XXII de la Constitution un amendement de telle sorte que les publications ci-dessus puissent être confisquées, ce qui actuellement aux termes catégoriques de l'article XII de la Constituition est impossible.

2º Le Gouvernement ne possède aucune preuve — et la note du Gouvernement I.et R. ne lui en fournit non plus aucune — que la société « Narodna odbrana » et autres sociétés similaires aient commis jusqu'à ce jour quelque acte criminel de ce genre par le fait d'un de leurs membres. Néanmoins le Gouvernement Royal acceptera la demande du Gouvernement I. et. R. et dissoudra la société « Narodna odbrana » et toute autre société qui agirait contre l'Autriche-Hongrie.

3º Le Gouvernement Royal serbe s'engage à éliminer sans délai de l'instruction publique en Serbie tout ce qui sert ou pourrait servir à fermenter la propagande contre l'Autriche-Hongrie, quand le Gouvernement I. et R. lui fournira des faits et des preuves de cette propaganda.

4º Le Gouvernement Royal accepte de même à éloigner du service militaire et le l'administration les officiers et fonctionnaires pour lesquels l'enquête judiciaire aura prouvé qu'ils sont coupables d'actes dirigés contre l'intégrité du territoire de la Monarchie austro-hongroise et il attend que le Gouvernement I. et R. lui communique ultérieurement les noms et les faits de ces officiers et fonctionnaires aux fin de la procédure qui doit s'ensuivre.

5º Le Gouvernement Royal doit avouer qu'il ne se rend pas clairement compte du sens et de la portée de la demande du Gouvernement I. et R. que la Serbie s'engage à accepter sur son territoire la collaboration des organes du Gouvernement I. et R., mais il déclare qu'il admettra la collaboration qui répondrait aux principes du droit international et à la procédure criminelle, ainsi qu'aux bons rapports de voisinage.

6º Le Gouvernement Royal — cela va de soi — considère de son devoir d'ouvrir une enquête contre qui sont ou qui éventuellement auraient été mêlés au complot du 15/28 juin et qui se trouveraient sur le territoire du Royaume. Quant à la participation de cette enquête des organes des autorités austro-hongroises, qui seraient délégués à cet effet par le Gouvernement I. et R. le Gouvernement ne peut pas l'accepter, car ce serait une violation de la Constitution et de la loi sur la procédure criminelle. Cependant dans des cas concrets des communications sur le résultats de l'instruction en question pourraient être données aux organes austro-hongrois.

7º Le Gouvernement Royal a fait procéder dès le soir même de la remise de la note à l'arrestation du Commandant Voïslav Tankositch.

Quant à Milan Ziganovitch qui est sujet d[e] la Monarchie austro-hongroise et qui jusqu'au 15 juin était employé (comme aspirant) à la direction des chemins de fer, il n'a pas pu encore être découvert et un mandat d'amener a été lancé contre lui. Le Gouvernement I. et R. prié de vouloir bien dans la forme accoutumée faire connaitre le plus tôt possible les présomptions de culpabilité ainsi que le preuves éventuelles de leur culpabilité qui ont été recueillies jusqu'a ce jour par l'instruction à Saraïevo aux fins d'enquête ultérieure.

8º Le Gouvernement serbe renforcera et étendra les mesures prises pour empêcher le trafic illicite d'armes et d'explosifs à travers la frontiere.

Il va de soi qu'il ordonnera de suite une enquête et punira sévèrement les fonctionnaires des frontières sur la ligne Sabac-Loznica, qui ont manqué leurs devoirs et laissé passer les auteurs du crime de Saraïevo.

9º Le Gouvernement Royal donnera volontiers des explications sur les propos que ses fonctionnaires tant en Serbie qu'a l'étranger ont tenus après l'attentat dans des interviews et qui, d'après l'affirmation du Gouvernement I. et R., ont été hostiles envers la Monarchie dès que le Gouvernement I. et R. lui aura indiqué les passages en question de ces propos et dès qu'il aura démontré que les propos employés ont en effet été tenus par lesdits fonctionnaires, au sujet de quoi le Gouvernement Royal lui-même aura soin de recueillir des preuves et convictions.

10º Le Gouvernement Royal informera le Gouvernement I. et R. de l'exécution des mesures comprises dans les points précédents, en tant que cela n'a pas été déjà fait par la présente note, aussitôt que chaque mesure aura été ordonnée et exécutée.

Dans le cas où le Gouvernement I. et R. ne serait pas satisfait de cette réponse, le Gouvernement Royal serbe, considérant qu'il est d l'intérêt commun de ne pas précipiter la solution de cette question, est prêt comme toujours d'accepter une entente pacifique, soit en remettant cette question à la décision du Tribunal International de la Haye soit aux Grandes Puissances qui ont pris part à l'élaboration de la déclaration que le Gouvernement serbe a faite le l8/31 mars 1909.

Die königlich serbische Regierung hat die Mitteilung der k. u. k. Regierung vom 10. d. M. erhalten und ist überzeugt, daß ihre Antwort jedes Mißverständnis zerstreuen wird, welches die freundnachbarlichen Beziehungen zwischen der österreichisch-ungarischen Monarchie und dem Königreiche Serbien zu stören droht.

Die königliche Regierung ist sich bewußt, daß der großen Nachbarmonarchie gegenüber bei keinem Anlasse jene Proteste erneuert wurden, die seinerzeit so wohl in der Skupschtina als auch in Erklärungen und Handlungen der verantwortlichen Vertreter des Staates im Ausdrucke gebracht wurden, und die durch die Erklärung der serbischen Regierung vom 18. März 1909 ihren Abschluß gefunden haben, sowie weiters, daß seit jener Zeit weder von den verschiedenen einander folgenden Regierungen des Königreiches noch von deren Organen der Versuch unternommen wurde, den in Bosnien und der Herzegowina geschaffenen politischen und rechtlichen Zustand zu ändern. Die königliche Regierung stellt fest, daß die k. u. k. Regierung in dieser Richtung keinerlei Vorstellungen erhoben hat, abgesehen von dem Falle eines Lehrbuches, hinsichtlich dessen die k. u. k. Regierung eine vollkommen befriedigende Aufklärung erhalten hat. Serbien hat während der Dauer der Balkankrise in zahlreichen Fällen Beweise für seine pazifistische und gemäßigte Politik geliefert, und es ist nur Serbien und den Opfern, die es ausschließlich im Interesse des europäischen Friedens gebracht hat, zu danken, wenn dieser Friede erhalten geblieben ist.

Die königliche Regierung kann nicht für Äußerungen privaten Charakters verantwortlich gemacht werden, wie es Zeitungsartikel und die friedliche Arbeit von Gesellschaften ist. Äußerungen, die fast in allen Ländern ganz gewöhnliche Erscheinungen sind und die sich im allgemeinen der staatlichen Kontrolle entziehen. Dies um so weniger, als die königliche Regierung bei der Lösung einer ganzen Reihe von Fragen, die zwischen Serbien und Österreich-Ungarn aufgetaucht waren, großes Entgegenkommen bewiesen hat, wodurch es ihr gelungen ist, deren größeren Teil zugunsten des Fortschrittes der beiden Nachbarländer zu lösen.

Die königliche Regierung war deshalb durch die Behauptungen, daß Angehörige Serbiens an der Vorbereitung des in Sarajevo verübten Attentates teilgenommen hätten, schmerzlich überrascht. Sie hatte erwartet, zur Mitwirkung bei den Nachforschungen über dieses Verbrechen eingeladen zu werden, und war bereit, um ihre volle Korrektheit durch Taten zu beweisen, gegen alle Personen vorzugehen, hinsichtlich welcher ihr Mitteilungen zugekommen wären.

Den Wünschen der k. u. k. Regierung entsprechend, ist die königliche Regierung somit bereit, dem Gerichte ohne Rücksicht auf Stellung und Rang jeden serbischen Staatsangehörigen zu übergeben, für dessen Teilnahme an dem Sarajevoer Verbrechen ihr Beweise geliefert werden sollten; sie verpflichtet sich, insbesondere auf der ersten Seite des Amtsblattes vom 13./26. Juli folgende Enunziation zu veröffentlichen.

» Die königlich serbische Regierung verurteilt jede Propaganda, die gegen Österreich-Ungarn gerichtet sein sollte, das heißt die Gesamtheit der Bestrebungen, die in letzter Linie auf die Losreißung einzelner Gebiete von der österreichisch-ungarischen Monarchie abzielen, und sie bedauert aufrichtig die traurigen Folgen dieser verbrecherischen Machenschaften.

Die königliche Regierung bedauert, daß laut Mitteilung der k.u. k. Regierung gewisse serbische Offiziere und Funktionäre an der eben genannten Propaganda mitgewirkt und daß diese damit die freundnachbarlichen Beziehungen gefährdet hätten, zu deren Beobachtung sich die königliche Regierung durch die Erklärung vom 31. März 1909 feierlich verpflichtet hatte.«

» Die königliche Regierung….« (gleichlautend mit dem geforderten TexteVgl. [[I, 27. Graf Berchtold an Freiherrn von Giesl in Belgrad, 20. Juli 1914|I, Nr. 27]]. Übersetzung: 1. ) …. bis: »veröffentlicht werden«.

Die königliche Regierung verpflichtet sich weiters:

1. Anläßlich des nächsten ordnungsmäßigen Zusammentrittes der Skupschtina in das Preßgesetz eine Bestimmung einzuschalten, wonach die Aufreizung zum Hasse und zur Verachtung gegen die Monarchie sowie jede Publikation strengstens bestraft würde, deren allgemeine Tendenz gegen die territoriale Integrität Österreich-Ungarns gerichtet ist.

Sie verpflichtet sich, anläßlich der demnächst erfolgenden Revision der Verfassung in den Artikel XXII des Verfassungsgesetzes einen Zusatz aufzunehmen, der die Konfiskation derartiger Publikationen gestattet, was nach den klaren Bestimmungen Artikels XXII der Konstitution derzeit unmöglich ist.

2. Die Regierung besitzt keinerlei Beweise dafür und auch die Note der k. u. k. Regierung liefert ihr keine solchen, daß der Verein »Narodna odbrana« und ander ähnliche Gesellschaften bis zum heutigen Tage durch eines ihrer Mitglieder irgendwelche verbrecherischen Handlungen dieser Art begangen hätten. Nichtsdestoweniger wird die königliche Regierung die Forderung der k. u. k. Regierung annehmen und die Gesellschaft »Narodna odbrana« sowie jede Gesellschaft, die gegen Österreich-Ungarn wirken sollte, auflösen.

3. Die königlich serbische Regierung verpflichtet sich, ohne Verzug aus dem öffentlichen Unterrichte in Serbien alles auszuscheiden, was die gegen Österreich-Ungarn gerichtete Propaganda fördern könnte, falls ihr die k. u. k. Regierung tatsächliche Nachweise für diese Propaganda liefert.

4. Die königliche Regierung ist auch bereit, jene Offiziere und Beamten aus dem Militär- und Zivildienste zu entlassen, hinsichtlich welcher durch gerichtliche Untersuchung festgestellt wird, daß sie sich Handlungen gegen die territoriale Integrität der Monarchie haben zu Schulden kommen lassen; sie erwartet, daß ihr die k. u. k. Regierung zwecks Einleitung des Verfahrens die Namen dieser Offiziere und Beamten und die Tatsachen mitteilt, welche denselben zur Last gelegt werden.

5. Die königliche Regierung muß bekennen, daß sie sich über den Sinn und die Tragweite jenes Begehrens der k. u. k. Regierung nicht volle Rechenschaft geben kann, welches dahin geht, daß die königlich serbische Regierung sich verpflichten soll, auf ihrem Gebiete die Mitwirkung von Organen der k. u. k. Regierung zuzulassen, doch erklärt sie, daß sie jene Mitwirkung anzunehmen bereit wäre, welche den Grundsätzen des Völkerrechtes und des Strafprozesses sowie den freundnachbarlichen Beziehungen entsprechen würde.

6. Die königliche Regierung hält es selbstverständlich für ihre Pflicht, gegen alle jene Personen eine Untersuchung einzuleiten, die an dem Komplotte vom 15./28. Juni beteiligt waren oder beteiligt gewesen sein sollen, und die sich auf ihrem Gebiete befinden. Was die Mitwirkung von hiezu speziell delegierten Organen der k. u. k.. Regierung an dieser Untersuchung anbelangt, so kann sie eine solche nicht annehmen, da dies eine Verletzung der Verfassung und des Strafprozeßgesetzes wäre. Doch könnte den österreichisch-ungarischen Organen in einzelnen Fällen Mitteilung von dem Ergebnisse der Untersuchung gemacht werden.

7. Die königliche Regierung hat noch am Abend des Tages, an dem ihr die Note zukam, die Verhaftung des Majors Voislav Tankosic verfügt.

Was aber den Milan Ciganovic anbelangt, der ein Angehöriger der österreichisch-ungarischen Monarchie ist, und der bis zum 15. Juni (als Aspirant) bei der Eisenbahndirektion bedienstet war, so konnte dieser bisher nicht ausgeforscht werden, weshalb ein Steckbrief gegen ihn erlassen wurde.

Die k. u. k. Regierung wird gebeten, zwecks Durchführung der Untersuchung sobald als möglich die bestehenden Verdachtsgründe und die bei der Untersuchung in Sarajevo gesammelten Schuldbeweise in der üblichen Form bekanntzugeben.

8. Die serbische Regierung wird die bestehenden Maßnahmen wegen Unterdrückung des Schmuggelns von Waffen und Explosivstoffen verschärfen und erweitern.

Es ist selbstverständlich, daß sie sofort eine Untersuchung einleiten und jene Beamten des Grenzdienstes in der Linie Sabac-Loznica streng bestrafen wird, die ihre Pflicht verletzt und die Urheber des Verbrechens die Grenze haben überschreiten lassen.

9. Die königliche Regierung ist gerne bereit, Aufklärung über die Äußerungen zu geben, welche ihre Beamten in Serbien und im Auslande nach dem Attentate in Interviews gemacht haben, und die nach der Behauptung der k. u. k. Regierung der Monarchie feindselig waren, sobald die k. u. k. Regierung die Stellen dieser Ausführungen bezeichnet und bewiesen haben wird, daß diese Äußerungen von den betreffenden Funktionären tatsächlich gemacht worden sind. Die königliche Regierung wird selbst Sorge tragen, die nötigen Beweise und Überführungsmittel hiefür zu sammeln.

10. Die königliche Regierung wird, insofern dies nicht schon in dieser Note geschehen ist, die k. u. k. Regierung von der Durchführung der in den vorstehenden Punkten enthaltenen Maßnahmen in Kenntnis setzen, sobald eine dieser Maßregeln angeordnet und durchgeführt wird.

Die königich serbische Regierung glaubt, daß es im gemeinsamen Interesse liegt, die Lösung dieser Angelegenheit nicht zu überstürzen und ist daher, falls sich die k. u. k. Regierung durch diese Antwort nicht für befriedigt erachten sollte, wie immer bereit, eine friedliche Lösung anzunehmen, sei es durch Übertragung der Entscheidung dieser Frage an das internationale Gericht im Haag, sei es durch Überlassung der Entscheidung an Großmächte, welche an der Ausarbeitung der von der serbischen Regierung am 18./31. März 1909 abgegebenen Erklärung mitgewirkt haben.