INTRODUCTION

 TABLEAU I

 TABLEAU Il

 TABLEAU III

 TABLEAU IV

 TABLEAU V

 TABLEAU VI

 TABLEAU VII

 TABLEAU VIII

 TABLEAU IX

 TRAITÉ DE VERSAILLES

 ACCORD INTERALLIÉ DE SPA (16 juillet 1920)

 ARRANGEMENT FINANCIER INTERALLIÉ DE PARIS (11 mars 1922)

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Les tableaux contenus dans le présent volume sont publiés en vue de renseigner le public, et plus particulièrement celui qui s'intéresse aux questions économiques, sur les payements effectués par l'Allemagne, en exécution de la Partie VIII du Traité de Versailles et sur la répartition de ces payements entre les Puissances Alliées.

L'attention est tout particulièrement attirée sur le fait qu'un grand nombre des chiffres contenus dans les tableaux sont encore, pour une raison ou pour une autre, absolument provisoires ; ces chiffres provisoires, dont les plus importants sont indiqués dans le présent document en italique, sont purement estimatifs et la Commission des Réparations n'y attache pas d'autre valeur que celle d'une simple approximation.

La marge d'erreur varie considérablement selon les cas. Toutefois, il n'est pas probable que les conclusions principales que l'on pourra tirer des comptes actuellement présentés se trouvent profondément modifiées lorsque les divers montants en question auront été définitivement fixés. On s'est efforcé d'indiquer. dans les notes qui accompagnent les comptes séparés, la mesure dans laquelle les chiffres importants sont provisoires. La Commission se propose de publier deux fois par an de nouveaux états qui remplaceront les états précédents et réduiront le degré d'approximation.

Les explications générales ci-après permettront de bien comprendre les comptes qu'on s'est attaché à présenter, sous la forme la plus claire que permettaient les complications inhérentes à cette matière. Tout d'abord, la Commission des Réparations doit tenir deux sortes de comptes principaux : les comptes de la Commission des Réparations avec l'Allemagne et les comptes de la Commission des Réparations avec les diverses Puissances qui reçoivent une partie des payements de l'Allemagne. On aurait pu s'attendre à ce que ces deux séries de comptes ne fussent guère autre chose qu'un groupement différent des mêmes chiffres, mais deux faits détruisent la correspondance étroite entre ces deux séries de comptes.

En premier lieu, dans un cas important, tout au moins, celui de la livraison des navires de commerce en exécution de l'Annexe III à la partie des réparations du Traité de Versailles, la valeur créditée à l'Allemagne ne correspond pas à celle dont les Puissances réceptionnaires sont débitées. Cette différence est due à une disposition dd l'Arrangement financier interallié signé à Spa le 16 juillet 1920. Cet Arrangement établissait, pour la répartition entre les Alliés, question qui, en vertu de l'Art. 237 du Traité, est de la compétence exclusive des Gouvernements alliés, une méthode d'évaluation des navires qui n'a pas été acceptée ensuite par la Commission comme base d'évaluation pour la fixation du crédit à accorder à l'Allemagne.

L'inscription au crédit de l'Allemagne a été basée sur l'estimation la plus exacte que la Commission ait pu donner de la valeur des navires au moment de la livraison ; la base sur laquelle les inscriptions de débits interalliés ont été établies est indiquée dans l'extrait de l'Accord de Spa reproduit à l'appendice.

La différence ainsi produite dans les comptes est compensée par une disposition, dans le détail de laquelle il est inutile d'entrer ici, et qui est contenue dans un arrangement interallié ultérieur signé à Paris le 11 mars 1922.

Le second facteur qui détruit la correspondance entre les deux séries de comptes est l'intervention d'accords interalliés qui n'ont pas suivi rigoureusement à tous égards les dispositions du Traité pour la répartition des recettes et leur application aux différentes catégories d'obligations imposées à l'Allemagne. On comprendra que ces dérogations n'affectent en aucune manière les obligations de l'Allemagne, mais seulement la répartition provisoire entre les Puissances.

L'explication suivante sur la nature des obligations de l'Allemagne pendant la période dont nous nous occupons fera comprendre la portée de cette observation. Cette période peut se subdiviser en trois autres périodes. La première commence à l'entrée en vigueur du Traité, le 10 janvier 1920(1), et prend fin le 30 avril 1921.

Pendant cette période, l'obligation de l'Allemagne était définie par l'Art. 235 du Traité.

On remarquera que les dépenses de l'occupation depuis l'armistice doivent être remboursées sur le produit des payements de l'Allemagne, par priorité, et que seul le solde de ce produit est disponible pour les réparations, après déduction des sommes jugées par les Puissances alliées et associées nécessaires pour l'approvisionnement de l'Allemagne en vivres et en matières premières, ces sommes pouvant être négligées dans le présent travail, puisqu'elles entraînent simplement une inscription semblable au débit et au crédit du compte. Ces dépenses se sont élevées à 2.131.904.000 mark-or (non compris le coût de l'armée américaine qui a été de 1.010.614.000 mark-or) et les sommes effectivement reçues de l'Allemagne et applicables au coût de l'occupation se sont trouvées à peine suffisantes pour satisfaire à cette priorité.

Il convient de dire que tous les crédits passés à l'Allemagne pendant cette période ne pouvaient pas être utilisés pour faire face au coût de l'occupation. La Commission des Réparations a décidé en effet que l'Art. 235 ne visait que les recettes liquides qui pouvaient à bon droit être considérées comme applicables "à la restauration de la vie industrielle et économique des Puissances alliées et associées", et non pas des payements en capital tels que le transfert des biens d'État à la Pologne par exemple. Il s'ensuit donc qu'il n'y a pas identité entre les payements effectivement faits par l'Allemagne pendant cette période et les sommes appliquées en vertu de l'Art. 235 au remboursement du coût des armées d'occupation.

La seconde période commence le 1er mai 1921 et couvre pratiquement le reste de l'année 1921. Une distinction très nette est établie entre les payements de réparation et le remboursement du coût des armées d'occupation, et c'est seulement en vertu d'un mandat spécial conféré par les Puissances intéressées que la Commission est chargée d'assurer ce remboursement.

Le 28 avril 1921, la Commission a notifié au Gouvernement allemand sa décision que le total des dommages dont réparation incombait à l'Allemagne s'élevait à 132 milliards de mark-or; le 5 mai 1921, la Commission a notifié l'état des payements prescrivant les époques et les modalités pour garantir et éteindre l'entière obligation de l'Allemagne au titre des Réparations, conformément aux articles 231, 232 et 233 du Traité.

L'obligation de l'Allemagne était, au total, à cette date, de 132 milliards de mark-or moins

"a) Le montant de la somme déjà versée au titre ´ des Réparations

"b) Les sommes qui peuvent successivement être portées au crédit de l'Allemagne en contre-partie des propriétés de l'Empire et des États allemands situés dans les territoires cédés, etc... etc. ;

"c) Toutes sommes reçues d'autres Puissances ennemies ou ex-ennemies qui pourront être portées, par décision de la Commission, au crédit de l'Allemagne. On y ajoutera le montant de la dette belge envers les Alliés. Les montants de ces déductions et de cette addition seront déterminés ultérieurement par la Commission."

L'État des Payements prescrivait le versement d'une annuité fixe de 2 milliards de mark-or et d'une annuité variable équivalant à 96% de la valeur des exportations allemandes. En outre l'État des Payements stipulait expressément le versement, dans un délai de vingt-cinq jours, de la somme de 1 milliard de mark-or, pour représenter les deux premiers versements trimestriels de l'annuité fixe.

La troisième période s'ouvre avec la demande d'ajournement partiel des versements prescrits par l'État des Payements présentée par le Gouvernement allemand le 14 décembre 1921. Pendant qu'elle examinait cette demande, la Commission a, par sa décision du 13 janvier 1922, prise à Cannes et désignée ci-après comme "Décision de Cannes", accordé un ajournement provisoire des versements prévus par l'État des Payements qui venaient à échéance le 15 janvier et le 15 février et les a remplacés par des payements décadaires de 31 millions de mark-or, l'échéance du premier de ces payements étant fixée au 18 janvier.

Le 21 mars, la Commission a accordé à l'Allemagne un moratoire partiel pour les obligations résultant pour 1922 de l'État des Payements et a décidé qu'elle payerait cette année 720 millions de mark-or en espèces et effectuerait des livraisons en nature pour une valeur égale à 1450 millions de mark-or, les obligations différées étant reportées sur les années suivantes. Ce moratoire partiel était d'abord provisoire, mais il a été confirmé par la suite, le 31 mai 1922, date qui n'est pas comprise dans la période couverte par les comptes qui sont publiés aujourd'hui.

Au même moment, une nouvelle complication d'ordre comptable a été introduite par suite d'une décision prise sur le désir exprimé par les Gouvernements alliés intéressés dans l'Accord financier du 11 mars 1922, et disposant que les dépenses des armées d'occupation à dater du 1er mai 1921 qui n'ont pas déjà été couvertes par les réquisitions de mark-papier effectuées par ces armées seraient remboursées à chacune des Puissances créditrices par imputation sur les prestations en nature effectivement reçues par elles, en exécution de l'État des Payements du 1er Mai au 31 décembre 1921, et sur celles de 1922 telles qu'elles sont organisées pour cette année par le moratorium du 21 mars 1922. Il en résulte rétroactivement un déficit dans les Payements de réparation de l'Allemagne avant même la période pour laquelle un moratoire partiel a été demandé.

On trouvera à l'appendice qui suit les tableaux, des extraits du Traité de Versailles et des Accords financiers de Spa et de Paris, qui permettront de mieux comprendre les opérations de comptabilité de la Commission.

Le secrétaire général,

ANDREW McFADYEAN.

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Note:

(1) La période a commencé, en réalité, un peu plus tôt, puisque le Gouvernement allemand a fait certaines livraisons par anticipation avant l'entrée en vigueur du Traité.

 

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Tableau I